Right of withdrawal

Les présentes dispositions s’appliquent exclusivement aux consommateurs ayant conclu un contrat à distance sur le site Cœur de Collection. Elles ne s’appliquent pas aux achats réalisés à des fins professionnelles.

Délai de rétractation

Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer ce droit, sans avoir à justifier votre décision.

Ce délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.

Lorsqu’une même commande comprend plusieurs biens livrés séparément, ou un bien composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Le jour de la réception du bien n’est pas compté dans ce délai. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Comment exercer votre droit de rétractation ?

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant l’expiration du délai de quatorze jours, au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.

Vous pouvez nous transmettre votre demande :

• au moyen de la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » , directement et facilement accessible sur notre site ;
• par courrier électronique à l’adresse [ADRESSE E-MAIL] ;
• par courrier postal adressé à :
  
  SAS La Collectionnerie – Cœur de Collection
  12 rue du Jura
  03300 Cusset
  France

Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

Vous pouvez utiliser le formulaire type figurant au bas de cette page, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que votre déclaration soit envoyée avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Lorsque vous utilisez la fonctionnalité de rétractation en ligne, un accusé de réception mentionnant notamment le contenu, la date et l’heure de votre demande vous est adressé dans les meilleurs délais sur un support durable, par exemple par courrier électronique.

Le simple retour du produit, sans déclaration préalable exprimant clairement votre volonté de vous rétracter, ne suffit pas à exercer votre droit.

Retour des produits

Après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous devez restituer le produit sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant l’envoi de votre demande de rétractation, sauf si nous vous proposons de récupérer nous-mêmes le produit.

Compte tenu de leurs dimensions, de leur poids, de leur fragilité et des précautions nécessaires à leur manipulation, nos vitrines ne peuvent normalement pas être renvoyées par voie postale. Leur retour doit être effectué au moyen d’un transport adapté aux meubles et aux objets fragiles.

Vous pouvez :

• organiser vous-même le retour auprès d’un transporteur spécialisé ;
• nous demander d’organiser l’enlèvement auprès de notre artisan ou d’un transporteur spécialisé.

L’adresse exacte de restitution ainsi que les modalités pratiques de reprise vous seront communiquées par écrit après réception de votre demande de rétractation.

Cette disposition concerne uniquement les retours effectués à la suite d’un changement d’avis dans le cadre du droit de rétractation. Elle ne s’applique pas lorsqu’un retour est motivé par un défaut de conformité, un dommage constaté lors de la livraison ou une erreur imputable à Cœur de Collection.

Estimation des frais de retour

Lorsque l’enlèvement est organisé par Cœur de Collection, les frais directs de retour sont estimés aux montants maximaux indiqués ci-dessous, selon la distance routière entre l’atelier du fabricant et l’adresse à laquelle la vitrine a été livrée.

L’estimation correspondant à votre adresse de livraison vous est communiquée avant la validation de votre commande.

Lorsque vous nous demandez d’organiser l’enlèvement, son coût vous est confirmé avant toute intervention. Ces frais vous sont facturés séparément ou peuvent, avec votre accord exprès, être déduits du montant à vous rembourser.

Lorsque vous organisez vous-même le retour, vous choisissez et réglez directement le transporteur spécialisé. Le coût réel peut alors différer des estimations indiquées ci-dessus et reste à votre charge.

Le produit doit être rendu accessible au transporteur dans des conditions permettant sa manutention et son transport en toute sécurité.

État du produit retourné

Vous pouvez manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Votre responsabilité pourra toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour examiner le produit.

Le produit doit être restitué avec l’ensemble de ses éléments, accessoires, équipements et documents.

L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation. Le produit doit néanmoins être correctement protégé afin d’éviter toute dégradation pendant sa manutention et son transport.

Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, nous vous remboursons la totalité des sommes versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison initiale.

La livraison initiale étant incluse dans le prix de vente de nos vitrines et ne faisant pas l’objet d’une facturation distincte, aucune somme correspondant à cette livraison initiale ne sera déduite du remboursement.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. Le remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous.

Les frais directs de retour restant à votre charge sont traités séparément ou peuvent, avec votre accord exprès, être déduits du remboursement lorsque nous organisons l’enlèvement.

Produits personnalisés ou réalisés sur mesure

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exclusion peut notamment concerner une vitrine réalisée :

• selon des dimensions particulières expressément demandées par le client et ne figurant pas parmi les dimensions proposées au catalogue ;
• avec une configuration spécialement créée pour le client ;
• avec des aménagements, finitions ou caractéristiques ne figurant pas dans notre offre standard ;
• selon toute autre spécification individuelle rendant le produit nettement personnalisé.

Lorsque cette exclusion s’applique, elle est clairement indiquée sur la fiche du produit, sur le devis ou dans le récapitulatif de la commande, avant sa validation et son paiement.

La fabrication à la commande d’un modèle standard ne suffit pas, à elle seule, à supprimer le droit de rétractation.

Le choix d’une hauteur de cloche en plexiglas parmi les dimensions proposées dans notre offre standard ne prive donc pas le consommateur de son droit de rétractation.

Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et transmettre le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.