Le site web coeurdecollection.fr est la propriété de "La Collectionnerie SAS" :
N°Siret : 94464021800011
Siège Social : 12 rue du Jura 03300 Cusset
Tel. : 04 85 56 06 64
Email : contact@lacollectionnerie.com
Responsable de la publication : Caroline Mathivet
Hébergement du site :
O2switch
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
Contact O2switch : support@o2switch.fr
Conditions générales de vente
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
La Collectionnerie, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 944 640 218, dont le siège social est situé au 12 rue du Jura, 03300 Cusset, ci-après dénommée "le Vendeur", exploitant le site internet www.coeurdecollection.fr,
et
toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.coeurdecollection.fr, ci-après dénommée "le Client" ou "l’Acheteur".
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur au Client.
Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la passation de commande.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site à l’adresse suivante : https://www.coeurdecollection.fr/content/3-conditions-generales-de-vente, où elles peuvent être téléchargées, imprimées et conservées.
Article 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.coeurdecollection.fr, dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de fabrication indiquées sur les fiches produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.
Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques principales, notamment ses dimensions, ses matériaux, ses finitions, sa disponibilité et son délai de livraison estimé.
Les vitrines et meubles proposés par Cœur de Collection peuvent présenter de légères variations liées à la nature des matériaux utilisés, notamment le bois, ainsi qu’au travail artisanal de fabrication ou de finition. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les nuances de couleur, le veinage du bois, les reflets, les finitions ou le rendu selon l’éclairage.
Ces variations naturelles ou artisanales ne remettent pas en cause la conformité du produit dès lors que celui-ci correspond aux caractéristiques essentielles indiquées sur la fiche produit.
Les produits sont proposés à la vente pour les territoires sur lesquels le Vendeur accepte d’assurer la livraison.
Article 3. Tarifs
Les prix des produits affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur le jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix affichés intègrent le coût de l'éco-participation environnementale liée à la filière de recyclage des éléments d'ameublement, dont le montant est indiqué de manière distincte sur la fiche descriptive du produit et sur la facture
Article 4. Commande et modalités de paiement
Toute commande suppose la création d’un compte client. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription.
Le Client peut passer commande via le site en ajoutant les produits souhaités à son panier et en suivant le processus de commande.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire via le système sécurisé de PayPal,
- Compte PayPal.
La commande est considérée comme définitive une fois le paiement validé.
Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.
Article 5. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’à l’encaissement effectif et complet du prix par le Vendeur.
Article 6. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
La Collectionnerie étend ce délai à 30 jours calendaires pour les produits standards, disponibles en stock ou non personnalisés.
Le Client peut notifier sa rétractation par tout moyen dénué d’ambiguïté, notamment par email ou par courrier. Un modèle de formulaire de rétractation peut également être mis à disposition du Client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut toutefois pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Cette exception s’applique notamment aux meubles réalisés sur mesure, adaptés à une demande particulière du Client ou faisant l’objet de choix spécifiques de dimensions, finitions, couleurs, aménagements ou personnalisations.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la récupération du produit par le Vendeur ou la réception d’une preuve de sa réexpédition.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux. Compte tenu de la nature fragile et volumineuse des vitrines, le Client doit contacter Cœur de Collection avant tout retour afin d’organiser les modalités pratiques de reprise ou de réexpédition du meuble. Le produit devra être retourné dans un état permettant sa remise en vente, protégé de manière adaptée et sans trace d’utilisation, de détérioration ou de modification.
Article 7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, sous réserve que cette adresse se situe dans la zone de livraison proposée par Cœur de Collection.
Les livraisons des vitrines sont assurées directement par l’équipe de Cœur de Collection. Compte tenu de la nature fragile, volumineuse et haut de gamme des meubles proposés, le Vendeur ne confie pas ces produits à un transporteur classique, sauf accord particulier préalable avec le Client.
Les délais de livraison varient selon la disponibilité du meuble commandé, telle qu’indiquée sur la fiche produit au moment de la commande :
- pour un meuble disponible en stock, le délai de livraison est de 30 à 45 jours à compter de la validation de la commande ;
- pour un meuble non disponible en stock, nécessitant une fabrication, une préparation ou une mise à disposition spécifique, le délai de livraison est de 3 à 6 mois à compter de la validation de la commande.
Après validation de la commande, le Vendeur contacte le Client afin d’organiser les modalités pratiques de livraison. Le Client s’engage à fournir une adresse exacte, complète et accessible, ainsi qu’un numéro de téléphone permettant d’organiser la livraison. Il lui appartient de s’assurer que le lieu de livraison permet l’accès et le passage du meuble commandé, notamment au regard des portes, escaliers, couloirs, ascenseurs ou conditions de stationnement.
Lors de la livraison, le meuble est déposé avec soin par l’équipe de Cœur de Collection. Le Client est invité à vérifier l’état apparent du produit au moment de sa réception et à signaler immédiatement toute anomalie visible. Cette vérification ne fait pas obstacle à l’application des garanties légales.
Les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
En cas de retard de livraison par rapport au délai annoncé, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à la réglementation en vigueur, notre entreprise étant une structure artisanale réalisant un chiffre d'affaires inférieur aux seuils légaux d'obligation, nous ne proposons pas la reprise des anciens meubles à la livraison. Pour recycler votre ancien mobilier, nous vous invitons à vous rapprocher du point de collecte ou de la déchèterie Écomaison la plus proche de votre domicile.
Article 8. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant une anomalie relevant des garanties légales, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies permettant de constater le problème.
Après examen de la demande, le Vendeur proposera une solution adaptée conformément aux dispositions légales applicables, pouvant notamment consister en une réparation, un remplacement, une reprise du produit ou un remboursement selon la situation.
La vérification de l’état apparent du produit lors de la livraison ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales.
Article 9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.).
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site coeurdecollection.fr (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de La Collectionnerie. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 11. Données personnelles
Le Vendeur traite les données personnelles du Client dans le respect du RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur ses données. Il peut exercer ses droits par courrier ou par email : contact@lacollectionnerie.com
Pour en savoir plus, consulter notre politique de confidentialité : https://coeurdecollection.fr/page/10-politique-de-confidentialite
Article 12. Réclamation et médiation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents selon les règles de droit commun.